Rapport d’Evaluation Immobiliere en Turquie Devient Obligatoire

Rapport d’Evaluation Immobiliere en Turquie Devient Obligatoire

Le rapport d'évaluation devient obligatoire pour les acheteurs immobiliers étrangers

Selon l’annonce publiée par la TKGM (Direction générale du registre foncier et du cadastre de Turquie), les acheteurs immobiliers étrangers auront obligatoirement besoin d’un rapport d’évaluation pour recevoir un titre de propriété. Cette nouvelle loi s'appliquera en Turquie à partir du 4 mars 2019. En avenir, le gouvernement envisage d’appliquer cette règle à toutes les transactions immobiliers dans tout le pays. En conséquence, les rapports d'évaluation seront également établis pour les citoyens turcs d'ici au 2022.

Tout savoir sur l’évaluation immobilière

Le prix du rapport varie d’une ville à l’autre, donc il faut compter entre 1.000 et 2.000 livres turques. Le rapport sera valable 3 mois à compter de la date de délivrance. Dans le cas des ventes sur plan, le rapport d'évaluation sera rédigé après l'achèvement de la construction. La valeur du bien immobilier indiquée dans le rapport d’évaluation sera la même que dans le titre de propriété.

Le rapport d'évaluation comprendra les informations suivantes:

  • Photos de la propriété
  • Prix ​​de propriétés similaires
  • Information sur le titre de propriété
  • Emplacement exacte du bien
  • Confirmation du prix de la propriété
  • Vérification si le bien est libre de dettes
  • Vérification sur l’état du bien

Comment ça marche

Les évaluateurs de biens immobiliers travailleront dans le département d’évaluation de biens immobiliers faisant parti du bureau des cadastres.  Ce qui est le plus important, les rapports établis par des départements d’évaluation seront validés par le Conseil des Marchés des Capitaux de Turquie (Sermaye Piyasası Kurulu en turc). De cette manière, le gouvernement turc pourra contrôler et assurer le paiement de toutes les taxes foncières nécessaires. De plus, les institutions d’évaluation ne coopéreront avec aucun agent immobilier.

Pour l'acheteur, cela signifie la transaction sécurisée et la garantie de payer toutes les taxes nécessaires. Le service d’évaluation procédera aux évaluations conformément aux méthodes internationales. Le processus prendra environ 3 jours pour Istanbul et une semaine pour les autres régions du pays.

Transactions plus sécurisées

Les investissements et les achats immobiliers seront désormais mieux sécurisés. L'évaluation de la construction sera enregistrée dans le système du cadastre. Les prix donnés par des experts agréés garantiront également le calcul précis de la taxe, ce qui protégera les étrangers de toute pénalité fiscale.