Citoyenneté turque par achat immobilier : les changements de 2023

Citoyenneté turque par achat immobilier

Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les étrangers qui souhaitaient demander la nationalité turque après un achat immobilier. Elles portaient notamment sur le nom qui devait figurer sur le titre de propriété et sur la façon de présenter une promesse de vente dans le dossier.

  • Le titre de propriété (Tapu) devait être au seul nom du demandeur. Plusieurs vendeurs pouvaient céder ensemble la totalité du bien à un même acheteur étranger, qui pouvait alors s’appuyer sur cet achat pour déposer sa demande. Une acquisition en indivision avec une autre personne ou une société ne suffisait pas.
  • Pour les ventes conclues, il n’y avait de limite ni sur le nombre ni sur le type de biens achetés. Leur valeur totale devait atteindre au moins 400 000 USD.
  • Un droit de jouissance à temps partagé ne pouvait pas être pris en compte.
  • Jusque-là, l’acheteur pouvait cumuler les montants de plusieurs promesses de vente. À partir de janvier 2023, le montant minimum devait figurer dans une seule promesse, même si elle portait sur plusieurs biens.
  • L’article publié à l’époque indiquait aussi que les travaux devaient avoir commencé pour que le titre de propriété d’un lot en copropriété puisse servir à la demande.
  • Un bien de seconde main ne pouvait pas être retenu, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une promesse de vente, si un particulier étranger l’avait cédé à un ressortissant turc ou à une société turque au cours des trois années précédentes.

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