Citoyenneté Turque par Investissement

* Mise à jour (13.05.22) : Selon la nouvelle loi publiée au Journal Officiel Turc le 13.05.2022, la valeur minimale du bien immobilier pour l'acquisition de la citoyenneté turque a été augmentée de 250.000 USD à 400.000 USD, en vigueur à partir du 13.06.2022. Visitez la page "Investissement de Minimum 400.000 USD Pour Acquérir Nationalité Turque" pour plus de détails.

Citoyenneté en Turquie par l'Investissement - Critères Pour Obtenir la Nationalité Turque 

En mai 2017, le gouvernement turc a lancé un excellent programme d'investissement pour les entrepreneurs étrangers souhaitant investir en biens immobilier en Turquie. Les décisions publiées au Journal officiel turc du 19 septembre 2018 et du 7 décembre 2018 ont modifié certaines règles liées avec l’accordement de la citoyenneté turque aux étrangers. Ce programme permet à tout ressortissant étranger d’acheter une propriété ou d’apporter des capitaux selon certaines réglementations, pour ensuite acquérir la citoyenneté turque. La révision du programme en 2018 et la diminution de la valeur d’investissement a fait de ce projet de citoyenneté le plus attractif au monde.

Stratégies d’investissement:

• Achat d'un bien immobilier (une ou plusieurs propriétés) d'une valeur de 400.000 $
  *Avec la restriction sur le titre de propriété que le bien ne sera pas vendu pendant minimum 3 ans
  *La résidence permanente n'est pas obligatoire
• Dépôt en espèces de 500 000 dollars dans des banques turques
  *Retrait non autorisé pendant minimum 3 ans
• Achat des obligations gouvernementales d’une valeur de 500.000 $
  *Vente des obligations non autorisée pendant minimum 3 ans
• Investir en immobilisations d’une valeur de 500.000$
• Employer 50 Turcs dans votre entreprise en Turquie
• Investir au moins 500.000 $ (ou l'équivalent en devises étrangères) dans les fonds désignés par l'Agence d'Assurance de Réglementation des Pensions Privées
  *À condition de rester dans le système au moins 3 ans

Comment préparer son dossier de la demande pour la citoyenneté turque par investissement:

• Obtenez un numéro d'identification fiscale turc 

*Votre passeport, le numéro fiscal et l’adresse de votre résidence permanente sont requis.

• Ouvrez un compte en banque turque
• Faire un investissement  

* Faites vos transactions uniquement par virement bancaire (les documents liés au virements bancaires doivent être présentés pour application)

* Le titre de propriété immobilière obligatoirement avec annotation "à ne pas vendre pendant 3 ans"

• Permis de séjour  *Vous pouvez faire votre demande pour la citoyenneté turque après avoir obtenu votre permis de séjour.

Faits-clés sur la citoyenneté par l’investissement

• Toutes les nationalités peuvent faire une demande de citoyenneté turque et obtenir le passeport turc
• Régulation s’applique aussi aux personnes apatrides, les documents confirmant l’apatride ressortis par les Nations Unies.
• Programme d’investissement comprend l’achat de la maison, la location des propriétés, immobilier commercial, immeuble ou terrain *excepté les zones militaires
• Période minimum d’investissement est 3 ans
• Après le période de 3 ans, la propriété peut être vendue
• La femme de l’investisseur et ses enfants en dessous de 18 ans peuvent aussi acquérir la citoyenneté
• *La mère, le père ou les enfants plus de 18 ans n’ont pas le droit à faire la demande
• Enfants nés après l'acquisition de la citoyenneté obtiendront aussi la citoyenneté turque
• Résidence permanente n’est pas exigée
• Il n’est pas nécessaire de venir avec tous les membres de la famille pour faire la demande
• Pour accélérer la procédure, le gouvernement turc a ouvert des bureaux en plus, l’acquisition prendra environ 45-60 jours
• La citoyenneté est attribuée à vie
• En tant que citoyen turc il est possible de voyager aux 102 pays sans visa
• Pas d’examen ni d’interview vérifiant votre connaissance de la langue turque
• En Turquie, la multiple citoyenneté est permise, il est conseillé de vérifier la réglementation dans votre propre pays
• *Certains pays n’accepte pas de double citoyenneté ou applique les restrictions)
• Après avoir acheté la propriété, il est nécessaire de payer l’impôt foncier et taxe sur la valeur ajoutée
• Ministère de l'Environnement et Urbanisation n’accepte que les évaluations effectuées par les experts agréés
• Il est possible d’acheter plus qu’une seule propriété, l’acquéreur paiera au total $ 400.000
• *La demande pour les titres de propriété doit être soumise le même jour
• Uniquement les propriétés achetées après le 18.09.2018 sont prises en considération
• Le taux d’échange sera vérifié par Le Bureau des Cadastres le jour de la demande et calculé selon le taux indiqué par la Banque Central Turque.

• À partir du 24 janvier 2022, selon la nouvelle loi, l’acquéreur étranger qui souhaite acheter un bien immobilier en Turquie doit présenter le Document de Change de Devises (Döviz Alım Belgesi) pour Ainsi, pour obtenir la citoyenneté par investissement, un montant d'au moins 400 000 USD doit être présenté dans les documents mentionnés. Pour plus de renseignements, lisez notre article Achat Immobilier Nouvelle Réglementation sur le Certificat de Change des Devise

Types de Citoyenneté Turque

Citoyenneté par investissement : Le gouvernement turc a introduit le système d’acquisition rapide de la citoyenneté en 2018. Les investisseurs doivent acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de $ 400.000 ou bien déposer $ 500.000 en espèce dans la banque turque. Les deux transactions doivent rester dans les mains de l’investisseur minimum 3 ans. En outre, il est possible d’investir dans le capital fixe d’une valeur de $ 500.000 ou bien d’employer 50 Turcs.

Le Système Turquoise : Ce système a été introduit en 2017 et permet aux individus avec des atouts technique, économique, sportifs, culturels, ainsi que les hommes d’affaires et investisseurs de faire la demande d’un type citoyenneté offrant presque tous les droits du citoyen turc.

Titulaires de titre de séjour et des droits de propriété : Chaque propriétaire du bien qui a séjourné en Turquie d’une façon permanente pendant 5 ans peut faire sa demande de citoyenneté. Les conditions détaillées sont décrites dans l’article 11 de l’Act 5901. Il n’a pas de restrictions concernant la valeur de la propriété.

Naissance : Selon la loi sur la Citoyenneté Turque Article 1 Loi 403, si un des parents est Turc ou les deux parents sont Turcs, enfant devient citoyen Turc. De même, si un des parents acquiert la citoyenneté turque, son enfant devient le citoyen Turc aussi

Mariage : La citoyenneté turque est accordée aux personnes mariées minimum 3 ans. Certaines conditions doivent être rassurées comme le couple doit habiter ensemble et ne doit pas être le trouble à l’ordre public.

Document requis pour le dossier de citoyenneté turque :

• Remplir le formulaire de la demande
• Passeport
• 12 photos biométriques des membres de famille
• Acte de naissance
• Assurance santé (valide en Turquie)
• Permis de séjour (le visa touristique est temporairement acceptée)
• Certificat de mariage et acte de naissance des enfants
• Reçu fiscal
• Titre de propriété ou l'attestation de propriété remise par le notaire
• Rapport d’évaluation
• Les transactions bancaires comme la preuve de l’investissement (en fonction du type d’investissement, d’une valeur minimale $ 400.000 ou $ 500.000).

Comment acheter un bien immobilier à des fins d’investissement

En tant qu’une agence fiable, nous coopérons uniquement avec les experts agréés, ainsi nous vous assurons les meilleures options aux prix raisonnables.

Par conséquent, vous aurez la garantie d’acheter la propriété qui correspondra aux conditions de la demande. Si vous séjournez à l’étranger, il suffira de nous fournir la procuration afin qu’on puisse démarrer avec toutes les procédures administratives.  

L'idée d'acheter une propriété à l'étranger peut paraître difficile pour tout le monde. Dépenser ses argents dans un autre pays ne semble facile non plus. Tout de même, ce processus d'achat d'immobilier est plus facile grâce à l’expérience et professionnalisme de la compagnie TERRA Real Estate.

Sans frais supplémentaires, on s’occupe de la préparation des documents ainsi que du suivi des procédures. Faites votre recherche sur immobilier en Turquie sur notre site. Profitez de notre nouveau site qui est très facile à naviguer et permet de faire la liste de propriétés favorites.

Foire aux questions sur l’acquisition de la citoyenneté en Turquie

Q : Comment puis-je obtenir la nationalité turque ?

R : La citoyenneté turque peut être acquise en fonction de sa descendance – le droit du sang : tout enfant dont au moins l’un des deux parents est turc. La loi permet d’acquérir la nationalité turque par : l'investissement immobilier, la carte Turquoise et le mariage.

Q : Puis-je obtenir la nationalité turque en achetant un bien immobilier en Turquie ?

R : Vous pouvez obtenir la citoyenneté turque en achetant une propriété en Turquie pour la valeur minimale de $ 400 000. Dans ce cas-là, les enfant de moins de 18 ans et l’épouse de l’investisseur ont le droit d’obtenir la citoyenneté aussi.  

Q : Quel est le processus d’obtention de la citoyenneté turque ?

R : Tout d'abord, lorsque vous achetez un bien d'une valeur de $ 400 000 ou plus, la Direction du Registre Foncier vous transfère un acte de propriété convenable pour l’acquisition de la citoyenneté. Dans un délai de 2 ou 7 jours ouvrables, le Bureau vous transmet aussi une annotation officielle indiquant que le bien immobilier ne peut pas être vendu pendant 3 ans. Après avoir obtenu ces documents, vous serez éligible de faire la demander de l’obtention du permis de séjour. Ensuite, vous transmettez votre permis de séjour ainsi que votre titre de propriété a la Direction des Services a la Population et de la Citoyenneté. Le processus d’acquisition de la citoyenneté prend entre 2 et 6 mois.

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté turque ?

A : La procédure prend environ entre 2 et 6 mois. Pour accélérer le process, les autorités turques ont mis en place un Bureau de la Citoyenneté.

Q : Si le processus de citoyenneté prend de 2 à 6 mois, puis-je obtenir un permis de séjour avant ?

R : Dès que votre demande sera approuvée, vous obtiendrez un permis de séjour le jour même sans aucun délai d'attente.

Q : Quels sont les avantages de la citoyenneté turque ?

R : En tant que citoyen turc vous pouvez rester sur le territoire turc autant que vous le souhaitez. L'assistance médicale est incluse. Il existe des régimes de retraite accessibles. Des plans d'éducation gratuite sont disponibles. Les citoyens turcs peuvent voyager dans plus de 110 pays sans avoir besoin d'un visa.

Q : Puis-je vivre de manière permanente en Turquie après avoir obtenu la nationalité ?

R : Oui. Vous pouvez séjourner en Turquie sans aucune restriction.

Q : Que dois-je savoir de plus ?

R : Le gouvernement turc veut s'assurer que l’estimation de la propriété est d'au moins $ 400 000. Pour éviter les fraudes sur les prix, les agences d'évaluation immobilière s'assurent que le prix est correct. L’estimations des bien peuvent avoir un écart de 20 % par rapport au prix de vente.

Q : J'ai déjà acheté un bien immobilier en Turquie. Puis-je demander la citoyenneté ?

R : Oui. Si vous avez un contrat d'achat notarié et que vous effectué tous les virements via la banque après le 19.09.2018 et que le total des paiements est supérieur à 400 000 USD, vous pouvez en faire la demande.

Q : Puis-je demander la citoyenneté sur des biens immobiliers en cours de construction et dont je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ?

R : Oui, toute personne qui s'engage à acheter une propriété d'une valeur de 400 000 $ auprès d'un Notaire peut obtenir la citoyenneté.

Q : La citoyenneté est-elle automatiquement attribuée si je remplis les conditions ?

R : Non, toute demande est sujette à la vérification par la sécurité nationale qui vérifie si le candidat ne représente aucune menace pour la sécurité nationale.

Q : Je ne peux pas voyager en Turquie. Comment puis-je faire la demande pour l’acquisition de la citoyenneté ?

R : Pour effectuer toutes les démarches, vous auriez besoin de vous rendre à l’Ambassade Turque la plus proche et nous fournir la procuration. TERRA Real Estate supervisera l'ensemble de la procédure du début à la fin.

Q : Si je deviens citoyen turc, dois-je servir dans l'armée turque ?

R : Lorsque votre enfant atteint l'âge de 18 ans et atteint l'âge militaire, il est tenu de servir dans l'armée. Si vous avez la double nationalité, vous pouvez choisir entre deux pays. Si vous avez déjà fait votre service militaire, vous devrez peut-être présenter un document. Pour les personnes de plus de 22 ans, vous devez vous renseigner auprès de la Direction générale de la population et de la citoyenneté pour obtenir des informations importantes lors du processus de demande s'il existe une condition particulière.

Q : Quelles nationalités sont éligibles pour obtenir un passeport turc ?

R : Toutes les nationalités qui peuvent acheter un bien en Turquie sont éligibles pour demander la citoyenneté turque par le biais d'un investissement.

Q : Est-il nécessaire de vivre en Turquie pour obtenir la nationalité turque ?

R : Non, pas nécessaire.

Q : Est-il possible en Turquie d'avoir la double nationalité ?

R : Oui, la multinationalité est autorisée en Turquie.

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