Citoyenneté Turque par Investissement

La Citoyenneté en Turquie par l'investissement - Critères Pour Obtenir la Nationalité Turque 

En mai 2017, le gouvernement turc a lancé un excellent programme d'investissement pour les entrepreneurs étrangers souhaitant investir en biens immobilier en Turquie. Les décisions publiées au Journal officiel turc du 19 septembre 2018 et du 7 décembre 2018 ont modifié certaines règles liées avec l’accordement de la citoyenneté turque aux étrangers. Ce programme permet à tout ressortissant étranger d’acheter une propriété ou d’apporter des capitaux selon certaines réglementations, pour ensuite acquérir la citoyenneté turque. La révision du programme en 2018 et la diminution de la valeur d’investissement a fait de ce projet de citoyenneté le plus attractif au monde.

Stratégies d’investissement :Alanya

  • Achat d'un bien immobilier (une ou plusieurs propriétés) d'une valeur de 250.000 $

          *Avec la restriction sur le titre de propriété que le bien ne sera pas vendu pendant minimum 3 ans

          *La résidence permanente n'est pas obligatoire

  • Dépôt en espèces de 500 000 dollars dans des banques turques

          *Retrait non autorisé pendant minimum 3 ans

  • Achat des obligations gouvernementales d’une valeur de 500.000 $

          *Vente des obligations non autorisée pendant minimum 3 ans

  • Investir en immobilisations d’une valeur de 500.000$
  • Employer 50 Turcs dans votre entreprise en Turquie

Comment préparer son dossier de la demande pour la citoyenneté turque par investissement :

  1. Obtenez un numéro d'identification fiscale turc *Votre passeport, le numéro fiscal et l’adresse de votre résidence permanente sont requis.
  2. Ouvrez un compte en banque turque
  3. Faire un investissement  * Faites vos transactions uniquement par virement bancaire (les récépissés doivent être présentés pour application) * Le titre de propriété immobilière obligatoirement avec annotation "à ne pas vendre pendant 3 ans"
  4. Permis de séjour  *Vous pouvez faire votre demande pour la citoyenneté turque après avoir obtenu votre permis de séjour.

Faits-clés sur la citoyenneté par l’investissement

  • Toutes les nationalités peuvent faire une demande de citoyenneté turque et obtenir le passeport turc
  • Régulation s’applique aussi aux personnes apatrides, les documents confirmant l’apatride ressortis par les Nations Unies.
  • Programme d’investissement comprend l’achat de la maison, la location des propriétés, immobilier commercial, immeuble ou terrain *excepté les zones militaires
  • Période minimum d’investissement est 3 ans
  • Après le période de 3 ans, la propriété peut être vendue
  • La femme de l’investisseur et ses enfants en dessous de 18 ans peuvent aussi acquérir la citoyenneté
  • *La mère, le père ou les enfants plus de 18 ans n’ont pas le droit à faire la demande
  • Enfants nés après l'acquisition de la citoyenneté obtiendront aussi la citoyenneté turque
  • Résidence permanente n’est pas exigée
  • Il n’est pas nécessaire de venir avec tous les membres de la famille pour faire la demande
  • Pour accélérer la procédure, le gouvernement turc a ouvert des bureaux en plus, l’acquisition prendra environ 45-60 jours
  • La citoyenneté est attribuée à vie
  • En tant que citoyen turc il est possible de voyager aux 102 pays sans visa
  • Pas d’examen ni d’interview vérifiant votre connaissance de la langue turque
  • En Turquie la citoyenneté multiple est permise, il est conseillé de vérifier la réglementation dans votre propre pays
  • *Certains pays n’accepte pas de double citoyenneté ou applique les restrictions)
  • Après avoir acheter la propriété il est nécessaire de payer l’impôt foncière et taxe sur la valeur ajoutée
  • Ministère de l'Environnement et Urbanisation n’accepte que les évaluations effectuées par les experts agréés
  • Il est possible d’acheter plus qu’une seule propriété, l’acquéreur paiera au total 250.000$
  • *La demande pour les titres de propriété doit être soumise le même jour
  • Uniquement les propriétés achetées après le 18.09.2018 sont prises en considération
  • Le taux d’échange sera vérifié par Le Bureau des Cadastres le jour de la demande et calculé selon le taux indiqué par la Banque Central Turque

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Types de Citoyenneté Turque

Citoyenneté par investissement : Le gouvernement turc a introduit le système d’acquisition rapide de la citoyenneté en 2018. Les investisseurs doivent acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de 250.000$ ou bien déposer 500.000$ en espèce dans la banque turque. Les deux transactions doivent rester dans les mains de l’investisseur minimum 3 ans. En outre, il est possible d’investir dans le capital fixe d’une valeur de 500.000$ ou bien d’employer 50 Turcs.

Le Système Turquoise : Ce système a été introduit en 2017 et permet aux individus avec des atouts technique, économique, sportifs, culturels, ainsi que les hommes d’affaires et investisseurs de faire la demande d’un type citoyenneté offrant presque tous les droits du citoyen turc.

Titulaires de titre de séjour et des droits de propriété : Chaque propriétaire du bien qui a séjourné en Turquie d’une façon permanente pendant 5 ans peut faire sa demande de citoyenneté. Les conditions détaillées sont décrites dans l’article 11 de l’Act 5901. Il n’a pas de restrictions concernant la valeur de la propriété.

Naissance : Selon la loi sur la Citoyenneté Turque Article 1 Loi 403, si un des parents est Turc ou les deux parents sont Turcs, enfant devient citoyen Turc. De même, si un des parents acquiert la citoyenneté turque, son enfant devient le citoyen Turc aussi

Mariage: La citoyenneté turque est accordée aux personnes mariés minimum 3 ans. Certaines conditions doivent être rassurées comme le couple doit habiter ensemble et ne doit pas être le trouble à l’ordre public.

Document requis pour le dossier de citoyenneté turque:

  • Remplir le formulaire de la demande
  • Passeport
  • 12 photos biométriques des membres de famille
  • Certificat de naissance
  • Assurance santé (valide en Turquie)
  • Permis de séjour (le visa touristique est temporairement acceptée)
  • Certificat de mariage et certificats de naissance des enfants
  • Reçu fiscal
  • Titre de propriété ou l'attestation de propriété remise par le notaire
  • Raport d’évaluation
  • Les transactions bancaires comme la preuve de l’investissement (en fonction du type d’investissement, d’une valeur minimale 500.000$ ou 500.000$

Comment acheter un bien immobilier à des fins d’investissement

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