Achat Immobilier Nouvelle Réglementation sur le Change en Livre Turque

À partir du 24 janvier 2022, l’entrée de la nouvelle réglementation sur l’achat du bien en Turquie selon laquelle les étrangers doivent désormais échanger leur devise étrangère contre la livre turque pour obtenir l’acte de la propriété TAPU.

Quelles sont les démarches ?

  • Acquéreurs étrangers doivent d'abord envoyer leur argent à une banque turque pour changer leurs devises en livre turque avant d'acquérir un bien immobilier.
  • Deuxièmement, l’acquéreur doit changer la monnaie étrangère (EUR, USD, GBP) en livre turque.
  • Uniquement, une banque turque doit être utilisée pour cette transaction.
  • Devise doit être convertie pour le montant indiqué sur l’acte de propriété.
  • Banque remettra un Certificat de Change des Devises (Döviz Alım Belgesi) à l'acheteur.

Ce document doit être présenté au Bureau du Registre Foncier comme preuve que l'argent a été changé en livre turque avant l'acquisition de la propriété. À ce jour, l’acquisition du bien immobilier en Turquie n’est plus possible sans ce document de change.

Pour que le document Döviz Alım Belgesi soit accepté par le Bureau du Registre Foncier, doit comporter les informations suivantes :

  1. Nom et prénom de la personne au nom de laquelle la devise est échangée
  2. Équivalent en dollars américains de la devise étrangère
  3. Déclaration "Cette transaction a été réalisée conformément à l'article 13 de la directive sur les mouvements de capitaux"

La transaction peut être effectuée par l'acquéreur, vendeur ou leurs mandataires, il est possible de donner une procuration pour vous aider à gérer la procédure.

Selon la réglementation, la Banque Centrale de la République de Turquie n'accepte qu'EUR, USD, GBP.  Les transactions effectuées dans un bureau de change ne seront pas valables.

Est-il requis d'Obtenir Certificat de Change des Devises Lors de l’Achat Immobilier Pour Obtenir la Citoyenneté ?

L'obtention du Certificat de Change des Devises (Döviz Alım Belgesi) est requise pour tous les achats immobiliers effectués par des acheteurs étrangers, quelle qu'en soit la cause.

En outre, la Direction du Bureau du Registre Foncier demande aussi le document bancaire approuvé par la signature et cachet de la banque indiquant que l'argent a été versé sur le compte du vendeur aux fins d’obtenir la citoyenneté turque.

Pour avoir plus de renseignements, accédez à la réglementation complète disponible sur le site Web de la Direction du Bureau du Registre Foncier : https://www.tkgm.gov.tr/en/node/9112.

Souhaitez-vous acquérir un bien immobilier en Turquie ? N’hésitez pas de demander tous les renseignements, contactez-nous directement :

  • Appelez-nous au +90 242 512 25 00
  • Envoyez-nous un e-mail à [email protected]
  • ou visitez notre bureau à Alanya sur Atatürk Blv. 62 07-400 Turquie
https://terrarealestate.com