Turquie : paiement immobilier sécurisé reporté au 1er décembre 2026

Système de paiement sécurisé pour les ventes immobilières en Turquie à partir du 1er décembre 2026

La Turquie a reporté au 1er décembre 2026, au lieu du 1er octobre, l’entrée en vigueur de l’obligation d’utiliser le Système de paiement sécurisé (Güvenli Ödeme Sistemi) pour les ventes immobilières. Lorsque le paiement est effectué en espèces, par virement bancaire ou par transfert électronique de fonds, le prix de vente et le transfert de propriété sont coordonnés par le système.

Selon le ministère du Commerce, ce report doit laisser plus de temps pour finaliser les intégrations techniques. L’infrastructure reliant la Direction générale du cadastre et du registre foncier (TKGM) aux banques participantes est prête. Les banques terminent de leur côté la mise au point de leurs systèmes. Une phase pilote est prévue avant l’entrée en vigueur de l’obligation.

Ce qui changera à partir du 1er décembre 2026

À partir du 1er décembre, les paiements des ventes immobilières relevant de la réglementation devront généralement passer par le Système de paiement sécurisé, sous réserve des exceptions prévues par les textes d’application. Les acheteurs étrangers qui finaliseront l’achat d’un bien immobilier en Turquie après cette date devront eux aussi suivre cette nouvelle procédure.

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Source : Ministère du Commerce de la République de Turquie