Guide Juridique

Qu’est-ce que le système Web Tapu ? Lancé en 2017 dans le cadre du Système d’information du registre foncier et du cadastre (TAKBİS), Web Tapu (souvent appelé en anglais Digital Title Deed ou Electronic Title Deed) est une plateforme numérique mise en place par la Direction générale du Registre foncier et du Cadastre (TKGM). Elle permet aux particuliers comm...

Title [fr] Nouveaux visas en Turquie pour les nomades numériques et les experts tech SEO Title [fr] Türkiye Tech Visa & visa nomade numérique : conditions, démarches et avantages Content [fr] La Turquie lance deux dispositifs pensés pour attirer les talents internationaux : le Türkiye Tech Visa et le visa pour nomades numériques. Objectif : faciliter l’insta...

La Turquie a présenté en 2024 son programme de réformes pour 2025–2027. Le gouvernement y explique comment il souhaite faciliter l’activité des entreprises, renforcer la confiance des investisseurs et moderniser l’économie. Mieux produire pour soutenir la croissance Le programme cherche notamment à produire davantage avec le travail et le capital disponibles...

Quand un logement en Turquie entre dans une successionLorsqu’une personne laisse un logement en Turquie, sa famille doit généralement obtenir un certificat successoral, faire actualiser le registre foncier et déposer une déclaration de succession. Un testament peut déterminer la répartition, mais ne remplace pas ces démarches.Que vous souhaitiez préparer vot...

Posséder un logement en Turquie implique généralement une taxe annuelle à la municipalité. L’achat, la location, la revente, une succession ou une donation peuvent ajouter d’autres impôts et frais. Les distinguer permet de préparer le budget avec les règles de l’année concernée.La taxe foncière annuelleLa taxe foncière annuelle se paie à la municipalité dont...