Posséder un logement en Turquie implique généralement une taxe annuelle à la municipalité. L’achat, la location, la revente, une succession ou une donation peuvent ajouter d’autres impôts et frais. Les distinguer permet de préparer le budget avec les règles de l’année concernée.
La taxe foncière annuelle
La taxe foncière annuelle se paie à la municipalité dont dépend le bien. Elle repose sur la valeur fiscale établie, et non simplement sur le prix d’achat. Les taux ordinaires sont doublés dans les municipalités métropolitaines et leurs zones adjacentes.
Hors zone métropolitaine / En zone métropolitaine:
Logements: 0,1% / 0,2%
Autres bâtiments, dont locaux commerciaux: 0,2% / 0,4%
Terres (arazi): 0,1% / 0,2%
Terrains à bâtir (arsa): 0,3% / 0,6%
La première échéance se règle normalement entre mars et mai, la seconde en novembre. Demandez à la municipalité le montant actualisé et les éventuels suppléments. Des réductions ou exonérations particulières peuvent modifier la somme due.
Lors de la revente
Un particulier qui vend un bien acheté depuis moins de cinq ans peut être imposé sur la plus-value. L’indexation autorisée du coût d’acquisition, les dépenses déductibles et l’abattement annuel interviennent dans le calcul. Le barème est progressif, plutôt qu’un taux fixe de 15 %. Les biens reçus par succession ou donation et les ventes professionnelles relèvent d’autres dispositions.
Déclarer les loyers
Les revenus locatifs peuvent nécessiter une déclaration, généralement en mars de l’année suivante. L’accès à l’abattement résidentiel et la méthode de déduction des charges déterminent le revenu imposable. Les taux progressent de 15 % à 40 %. Retenez les seuils de l’année où les loyers ont été perçus, même si la déclaration est déposée plus tard.
Succession et donation
Le barème ordinaire des successions va de 1 % à 10 %, celui des donations généralement de 10 % à 30 %. Certaines donations de parents, du conjoint ou d’enfants bénéficient de la moitié des taux de donation. Abattements, valorisation, tranches annuelles et dispositions particulières déterminent ensuite le montant dû.
Les frais au transfert de propriété
Pour une vente ordinaire, les frais de transfert du titre de propriété prévus par la loi sont de 2 % pour l’acheteur et 2 % pour le vendeur, soit 4 % au total. Consignez par écrit leur répartition convenue. Les frais de service du registre foncier sont distincts.
Le prix comprend-il la TVA ?
La TVA dépend de l’opération, du bien, de son historique de permis et des règles applicables. Le vendeur doit préciser si elle est due et incluse dans le prix affiché. Un acquéreur non-résident remplissant les conditions peut obtenir une exonération lors de la première livraison d’un logement ou local professionnel. Des justificatifs, un paiement en devises et des conditions de détention sont exigés. La nationalité étrangère ne suffit pas.
Organiser les paiements à la municipalité
Après l’achat, confirmez l’enregistrement et les déclarations à effectuer auprès de la municipalité. Avant paiement, vérifiez les données du bien, sa valeur fiscale, la période et le solde. Site officiel, banque compatible ou guichet peuvent être disponibles. Gardez le reçu. Un compte bancaire turc peut faciliter les paiements réguliers, selon les possibilités locales.
Pour les propriétaires étrangers
La qualité de propriétaire étranger n’exonère pas globalement de la taxe annuelle. Allègement municipal et exonération de TVA sont deux dispositifs différents. Le pays de résidence fiscale peut également demander une déclaration. Consultez les informations de l’administration fiscale turque et faites calculer votre situation personnelle si nécessaire.
Préparer le budget de votre futur logement
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