Cet article date d’août 2021. La partie consacrée à la nationalité comprend une mise à jour du 13 juin 2022.

Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité turque pour acheter un bien immobilier en Turquie. Les règles se sont assouplies au fil des années, et les démarches sont devenues moins longues et moins complexes. Certaines limites demeurent toutefois, notamment sur la superficie des terrains qu’un étranger peut posséder et sur leur emplacement.
Le déroulement de la vente peut aussi différer des habitudes de votre pays. À cela s’ajoute, pour les terrains, une obligation de déclarer les projets de construction. Avant de vous décider, il est donc utile de comprendre à la fois ce que vous pouvez acheter et les démarches liées au bien choisi.
Un marché progressivement ouvert aux acheteurs étrangers
Des changements importants de la législation immobilière turque en 2003 ont favorisé les achats par des ressortissants étrangers. Les chiffres du TAKBIS, le système d’information du registre foncier et du cadastre, montraient alors une hausse rapide de leur nombre, année après année.
Dans un premier temps, seuls les ressortissants des pays ayant conclu des accords de réciprocité avec la Turquie pouvaient acquérir un bien. La levée de cette restriction en 2013 a ouvert le marché à davantage d’acheteurs. Les ventes ont continué à progresser et, lors de la rédaction de cet article, cette tendance devait se poursuivre.
Les autorités ont également simplifié les formalités. Quelques différences pratiques subsistent néanmoins entre les démarches d’un acheteur turc et celles d’un acheteur étranger. Notre guide de l’achat immobilier en Turquie vous permet de suivre le parcours étape par étape.
Quels biens peut-on acheter, et dans quelles limites ?
Le droit d’acquérir un bien ne s’étend pas à tous les terrains ni à toutes les zones. Les dispositions présentées ici fixent les limites suivantes :
- Un particulier étranger peut acheter au total 30 hectares de terrain au maximum en Turquie.
- L’achat est interdit dans les zones militaires interdites d’accès et les zones de sécurité. Une autorisation spéciale est également nécessaire pour y louer un bien.
- L’ensemble des acquisitions par des étrangers ne peut dépasser 10 % de la superficie des terrains privés d’un district.
- Les autorités compétentes peuvent reprendre les biens dont l’usage ne respecte pas les dispositions applicables. Il en va de même des terrains achetés pour construire sans déclaration au ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme dans un délai de deux ans.
- Ces restrictions ne s’appliquent pas aux sociétés dotées de la personnalité juridique et constituées conformément aux lois de leur pays d’origine.
L’investissement immobilier comme voie d’accès à la nationalité
Pour certains acquéreurs, l’investissement a aussi ouvert la possibilité de demander la nationalité turque. La Turquie a lancé un programme destiné aux entrepreneurs étrangers en mai 2017, puis en a modifié les règles par des décisions publiées le 19 septembre 2018 et le 7 décembre 2018. L’abaissement des conditions d’investissement en 2018 a rendu le dispositif intéressant pour un plus grand nombre d’investisseurs.
Le programme concernait aussi bien l’achat immobilier que l’apport de capitaux, dans les limites prévues. Les biens pouvaient être acquis dans différentes régions de Turquie, hors zones militaires. À partir de septembre 2018, leur valeur minimale devait atteindre 250 000 USD. Le développement de l’immobilier et de la construction contribuait parallèlement à l’attrait du pays auprès des investisseurs.
Mise à jour du 13 juin 2022 : La décision publiée au Journal officiel turc le 13 mai 2022 a porté de 250 000 USD à 400 000 USD la valeur minimale du bien à acheter pour déposer une demande de nationalité. Notre article sur le relèvement du seuil à 400 000 USD revient sur cette évolution.
Pour comprendre le fonctionnement du programme, vous pouvez consulter notre page sur la nationalité turque par investissement.
Après l’achat d’un terrain, le projet de construction doit être déclaré
Un ressortissant étranger peut acquérir un logement, un bureau, un terrain ou une terre agricole dans le respect des limites légales. S’il achète un terrain ou une terre agricole, il doit informer le ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme, dans un délai de deux ans, de la nature de la construction envisagée. Le type de bien choisi détermine donc aussi les démarches à effectuer après la vente.
Parlons de votre projet d’achat
Un achat à l’étranger se prépare plus sereinement avec un interlocuteur qui connaît le marché et répond clairement à vos questions. Depuis 2004, TERRA Real Estate ® accompagne les clients étrangers et ceux venant d’autres régions dans l’achat et la vente de biens en Turquie. Nous privilégions un conseil professionnel, une information transparente et une relation de confiance.
Notre agence immobilière est enregistrée et dispose d’une licence professionnelle officielle approuvée par le ministère turc du Commerce. Nous proposons un portefeuille varié, qui vous permet de comparer plusieurs possibilités. Nous pouvons les examiner avec vous et vous renseigner aussi bien sur le marché que sur le déroulement d’un achat.
Lorsqu’un bien retient votre attention, nous organisons une visite. Si vous ne pouvez pas encore vous rendre en Turquie, une visite en ligne vous permet d’en découvrir davantage et de poser vos questions à distance. Écrivez-nous pour convenir d’un rendez-vous.
- Bureau en Turquie : +90 242 512 25 00
- WhatsApp : +90 532 341 67 54 (@terrarealestate)
- Écrivez-nous via le formulaire de contact
