Vous envisagez d’acheter aux Émirats arabes unis pour demander un Golden Visa ? Vous pouvez présenter un seul bien ou en réunir plusieurs, à condition que leur valeur totale reconnue atteigne 2 millions d’AED. Certains achats sur plan et certains logements financés à crédit peuvent aussi entrer dans le dossier.
Le prix indiqué dans le contrat ne dit pas tout. L’administration vérifie à quel nom le bien est enregistré, quelle valeur elle peut retenir et, selon le cas, combien vous avez déjà versé. Le seuil est le même dans tout le pays. Les justificatifs et les règles de financement peuvent varier d’un émirat à l’autre, en particulier si vous achetez à plusieurs ou si le bien est encore en chantier.
Ce qu’il faut réunir pour un dossier d’investisseur
Avant de déposer votre demande, faites le point sur votre achat et sur les pièces à fournir.
- Valeur – Un ou plusieurs biens recevables doivent représenter ensemble au moins 2 millions d’AED.
- Propriété – Pour un bien achevé, votre droit de propriété doit être enregistré. Pour un achat sur plan, préparez les justificatifs que l’administration accepte pour le projet.
- Séjour – L’ICP indique une durée de dix ans pour les investisseurs immobiliers. Le titre peut être renouvelé si vous remplissez toujours les conditions.
- Famille – Une fois le titre obtenu, vous pouvez parrainer votre conjoint, vos enfants et vos parents s’ils remplissent les conditions prévues.
- Justificatifs – Prévoyez votre passeport, les preuves de propriété et de valeur et les pièces médicales demandées. L’assurance santé doit couvrir l’investisseur et les proches qu’il parraine.
Atteindre le seuil vous permet de satisfaire au critère de valeur. L’administration examine le reste du dossier avant de décider.
Réunir plusieurs biens dans un même dossier
Deux appartements pour atteindre le seuil
C’est la somme des valeurs retenues qui compte. Aucun des biens n’a besoin d’atteindre 2 millions d’AED à lui seul.
Prenez un appartement acheté 1,2 million d’AED et un autre à 900 000 AED. Vous arrivez à 2,1 millions d’AED. Le seuil peut être atteint si l’administration accepte les deux biens et les pièces qui établissent leur valeur.
Dans la procédure du Dubai Land Department, le calcul part de la valeur au moment de l’achat. Celle-ci peut différer du prix affiché aujourd’hui. Le service d’immigration accepte parfois un certificat officiel d’évaluation. Une estimation faite par l’agence ne suffit pas.
Quand vous achetez à deux, quelle part compte ?
Si vous détenez chacun la moitié d’un appartement qui vaut 3 millions d’AED, votre part vaut 1,5 million d’AED. Vous ne pouvez pas compter l’intégralité du prix dans chacune de vos demandes.
À Dubaï, le service d’immigration peut accepter un achat commun si la part enregistrée au nom du demandeur vaut au moins 2 millions d’AED. Vérifiez la répartition des parts avant de faire enregistrer l’achat.
Si l’un des époux remplit les conditions d’investissement, il peut parrainer l’autre. Le fait d’acheter ensemble ne donne pas automatiquement droit à deux visas d’investisseur.
Acheter sur plan et déposer une demande avant la livraison
Un logement sur plan acheté auprès d’un promoteur local agréé peut être pris en compte. Pour savoir si vous pouvez demander le visa avant la livraison, renseignez-vous sur le projet, l’enregistrement de la vente et les justificatifs de paiement. Le prix convenu ne répond pas à lui seul à la question.
Si vous comparez des programmes neufs à Dubaï et à Abou Dabi, regardez de près les pièces à produire avant la remise des clés.
- Abou Dabi – Présentez le contrat signé avec un promoteur agréé et les justificatifs d’au moins 2 millions d’AED déjà versés à ce promoteur.
- Dubaï – Dans sa procédure ordinaire pour investisseurs, le Dubai Land Department demande un titre de propriété, sur papier ou sous forme électronique. Si le chantier est en cours, vérifiez si vos pièces permettent de déposer une demande avant la livraison.
Ces démarches sont propres à chaque émirat. Aucun pourcentage de premier versement ne vous donne automatiquement le droit de déposer un dossier partout dans le pays.
Un bien acheté à crédit peut aussi être pris en compte
Un achat financé par une banque locale agréée peut figurer au dossier. Selon la procédure, ce sont les sommes déjà versées ou la part de la valeur du logement que vous détenez après déduction de la dette qui comptent.
- Dubaï – La banque doit fournir une lettre de non-objection indiquant la somme versée et le solde du prêt. Le Dubai Land Department demande de justifier 2 millions d’AED déjà payés.
- Abou Dabi – Soustrayez le capital restant dû de la valeur du bien. Le résultat doit atteindre 2 millions d’AED. Avec un logement évalué à 5 millions d’AED et 3 millions d’AED à rembourser, le seuil est atteint si l’évaluation officielle et le registre confirment ces chiffres.
Demandez à votre banque si elle peut fournir les pièces exigées pour la procédure que vous envisagez.
Avant de verser un acompte
Si l’acompte est non remboursable, demandez d’abord des réponses aux questions suivantes.
- Valeur et propriété – La valeur enregistrée d’un bien ou de plusieurs biens réunis suffit-elle ? Les parts détenues en commun sont-elles recevables ?
- Achat sur plan – Le promoteur est-il agréé ? L’achat est-il enregistré et pouvez-vous justifier les versements requis ?
- Prêt immobilier – La banque est-elle agréée ? Peut-elle attester du montant déjà versé et du solde restant dû ?
- Demande – Quel service étudie le dossier et quelles preuves de propriété et de paiement exige-t-il ?
Pensez également à la revente. L’une des procédures d’immigration à Dubaï prévoit une sûreté inscrite sur le bien. Elle peut limiter la vente ou la cession pendant la durée du titre de séjour. Renseignez-vous avant d’acheter si vous envisagez de revendre.
Seule l’autorité compétente peut accorder le Golden Visa.
Avant de vous engager, assurez-vous de savoir à quel nom le bien sera enregistré, quelle valeur sera retenue et comment vous justifierez les versements.
Comparer les biens et leurs modalités d’achat
Si le visa fait partie de votre projet, regardons ensemble le prix, la répartition de la propriété et le calendrier des paiements. Les pièces à fournir peuvent varier selon que vous achetez plusieurs biens, un logement sur plan ou un bien à crédit.
Chez TERRA Real Estate ®, nous vous aidons à trouver des biens à vendre aux Émirats arabes unis qui correspondent à votre projet. Nous comparons avec vous les conditions d’achat et de paiement et coordonnons la vérification des pièces immobilières avec les promoteurs et les services concernés. Nous vous accompagnons pendant l’achat. L’administration compétente se prononce sur la demande de visa.
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