Le ministère du Commerce de Turquie a annoncé un nouveau calendrier concernant les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers : le système de paiement sécurisé, qui devait devenir obligatoire pour les transactions immobilières, n’est pas entré en vigueur à la date initialement prévue. Sa mise en application a été reportée au 1er octobre 2026.
Un délai supplémentaire pour finaliser l’intégration technique
Selon le ministère, ce report doit permettre aux différents acteurs impliqués dans les transferts de propriété d’être pleinement intégrés au nouveau système numérique.
Le ministère du Commerce poursuit ses travaux avec la Direction générale du registre foncier et du cadastre, les banques et les autres établissements financiers afin de finaliser les connexions techniques nécessaires. Une fois ces travaux achevés, le système permettra de coordonner le paiement et le transfert de propriété dans un cadre sécurisé.
Comment fonctionne le système de paiement sécurisé ?
Le système de paiement sécurisé vise à mieux protéger les parties lors d’une vente immobilière en encadrant le transfert des fonds. Son objectif est notamment de réduire les risques de fraude, de vol ou de falsification de documents lors de transactions portant sur des montants importants.
Au lieu de verser directement le prix d’achat au vendeur avant le transfert du titre de propriété, l’acheteur déposera les fonds sur un compte bancaire bloqué. L’argent y restera jusqu’à l’enregistrement officiel du transfert de propriété. Une fois le nouveau propriétaire inscrit au registre foncier, les fonds seront automatiquement versés au vendeur.
Ce mécanisme permet ainsi d’éviter que le prix de vente soit transféré avant la finalisation officielle de la transaction et du transfert du titre de propriété, appelé « tapu » en Turquie.
Que se passe-t-il jusqu’au 1er octobre 2026 ?
Ce report ne change rien, pour l’instant, à la procédure d’achat en vigueur. Les acheteurs et les vendeurs peuvent continuer à effectuer leurs transactions immobilières selon les modalités de paiement actuelles jusqu’au 1er octobre 2026, date prévue pour l’entrée en vigueur obligatoire du nouveau système.
Pour les acquéreurs internationaux, il est particulièrement important de suivre les évolutions réglementaires lors de l’achat d’un bien immobilier en Turquie. Connaître les procédures applicables permet de préparer chaque étape de la transaction et d’éviter les mauvaises surprises au moment du transfert de propriété.
Un accompagnement professionnel pour acheter en Turquie
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